Le Circular Credits Mechanism™(CCM) de BVRio est un système de paiements basés sur la performance pour les services environnementaux de circularité, s’efforçant d’être inclusif et d’assurer une large participation sociale. C’est un outil de marché pour les acheteurs et vendeurs des services environnementaux liés à la collecte (récupération), au tri et à la destination adequate des déchets recyclables qui polluent aujourd’hui notre environnement.
Grâce à l’utilisation de crédits, les parties intéressées (les acheteurs – par exemple, les entreprises) peuvent compenser leur empreinte de déchets, en sous-traitant efficacement les services fournis par les vendeurs (par exemple, projets, associations de ramasseurs de déchets, etc.) fournissant le service environnemental de récupération des déchets et destination appropriée.
En l’absence de réglementation pollueur-payeur dans certains pays (par exemple, la responsabilité élargie des producteurs – programmes de «REP»), l’outil peut contribuer positivement aux impacts sociaux et environnementaux (par exemple, les groupes à faible revenu dans les pays en développement). Pour les pays disposant de systèmes de REP, les Crédits peuvent être reconnus comme l’un des moyens de se conformer à ces réglementations.
Pour émettre des crédits circulaires, les projets doivent se conformer à la norme du mécanisme des crédits circulaires, ainsi qu’à ses principes et critères. 
COMMENT CRÉER DES CRÉDITS CIRCULAIRES? CYCLE DE PROJET
Les cycles de projet traditionnels pour les marchés environnementaux (par exemple, les marchés du carbone) nécessitent la validation, l’enregistrement, la vérification indépendante et l’émission de crédits avant que les développeurs ne puissent recevoir un retour financier. Les coûts de transaction impliqués peuvent être importants et dépasser les moyens des développeurs de projets.
Le CCM a été conçu par BVRio, sur la base de son expérience avec le Reverse Logistics Credit System au Brésil. L’objectif du CCM est d’être inclusif et accessible à tous, en particulier aux PME et aux opérations communautaires.
C’est pourquoi l’ICN adopte un cycle de projet inversé dans lequel les développeurs peuvent publier leurs offres sur la base d’auto-déclarations qui ne sont vérifiées qu’une fois que les projets ont obtenu un soutien financier. Il n’y a pas de coûts associés à l’enregistrement du projet et à l’émission du crédit, et tous les autres coûts de transaction sont couverts par les acheteurs de services environnementaux.
Les crédits circulaires sont traités exclusivement via le marché de Circular Action Hub, qui fait également office de registre.
Le cycle du projet
Les projets doivent suivre le processus décrit ci-dessous pour créer et vendre des crédits dans le cadre du mécanisme des crédits circulaires :
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Formulaire d’enregistrement du projet (PRF) décrivant les activités du projet, la situation avant le projet, les bénéfices attendus du projet et le plan de suivi. Cliquez ici pour commencer le processus.
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L’analyse et l’enregistrement du PRF, effectués par l’équipe technique de BVRio, afin de garantir l’exhaustivité des données. Le promoteur du projet fait une auto-déclaration concernant l’impact environnemental attendu du projet et sa conformité avec les principes et critères du CSC. Après cela :
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Le projet est enregistré
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Un montant estimé de crédits circulaires est alloué au projet.
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Mise en œuvre des activités du projet et suivi des résultats, mise à jour du montant estimatif communiqué au Hub.
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Négociation et transaction de crédits – Une fois qu’un acheteur ou un investisseur potentiel manifeste son intérêt pour le projet, le Hub aidera les parties à négocier et à conclure une transaction, qui pourrait se traduire par un soutien financier au projet.
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Vérification des résultats du projet – à ce stade, l’acheteur devra passer un contrat pour vérifier l’impact du projet et sa conformité avec les principes et critères de la norme d’action circulaire. Une fois la vérification terminée, la quantité vérifiée de crédits circulaires est attribuée au projet et transférée à l’acheteur.
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Retrait des crédits circulaires – une fois que les crédits sont utilisés pour une demande spécifique, la partie doit informer le Hub d’action circulaire afin que ces crédits soient retirés du registre du projet.
Principes et Critères
Additionnalité
Pas de double comptage
Démontrabilité
Pas de parasitisme
Rémunération équitable
Ne pas nuire
Apprendre par la pratique
PRINCIPE 1. Additionnalité
L’impact environnemental des activités et des projets doit contribuer à une amélioration des tendances historiques en matière de pollution par les déchets. Des listes positives sont adoptées pour des types de projets spécifiques considérés comme supplémentaires par définition. Voir la note d’orientation sur l’additionnalité pour plus d’informations.
PRINCIPE 2. Pas de double comptage
Une exigence essentielle du mécanisme des crédits circulaires est que l’impact environnemental lié à la valorisation et à la destination des déchets ne doit pas être attribué à plus d’une entité. En pratique, cela signifie que des crédits ne peuvent pas être accordés pour des activités pour lesquelles ce service a déjà été contracté et payé (par exemple, les services de collecte des déchets municipaux). De même, les crédits ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, pour compenser l’empreinte d’une certaine entité.
PRINCIPE 3. Démontrabilité – suivi et vérification
Le montant des crédits à octroyer doit être étayé par des preuves démontrant que l’activité a été menée et qu’une certaine quantité de déchets a effectivement été récupérée et envoyée vers une destination appropriée. Pour ce faire, vous pouvez utiliser différents types de documents, tels que les factures/reçus associés à la vente de matériaux aux usines de recyclage, les connaissements, les autorisations de transport ou les relevés de solde. Cette documentation doit être conservée et mise à disposition pour vérification par une tierce partie, afin de justifier l’octroi des crédits.
PRINCIPE 4. Pas de resquillage
En ce qui concerne le principe 2, l’ICN ne reconnaît le service environnemental que si les activités sont rémunérées équitablement, en plus de tout paiement pour l’acquisition de matériaux recyclables physiques. Par exemple, dans le cas où les ramasseurs de déchets ne sont payés que pour la vente de matériaux recyclables physiques qu’ils livrent à un acheteur, l’entité qui achète ces matériaux n’a pas le droit de réclamer le service environnemental fourni. Il est entendu qu’il s’agit d’une transaction portant uniquement sur l’achat de déchets comme matière première pour les usines de recyclage, et non d’un contrat pour la fourniture d’un service environnemental. Le paiement du service environnemental doit s’ajouter au paiement des matériaux recyclables achetés, ce qui crée une deuxième source de revenus pour les prestataires.
PRINCIPE 5. Rémunération équitable
En lien avec le critère « pas de parasitisme », la fourniture de ce service environnemental doit recevoir une rémunération équitable, proportionnelle à la charge de travail et au temps nécessaire à la fourniture du service. Le mécanisme des crédits circulaires n’a pas pour but d’établir des prix minimums (les prix seront déterminés sur la base de l’offre et de la demande du marché), mais il assurera une surveillance afin de garantir que les participants au système n’adoptent pas de pratiques d’exploitation du marché.
PRINCIPE 6. Ne pas nuire
Tous les projets doivent respecter un minimum de garanties sociales et environnementales afin de s’assurer que les activités liées à la création de crédits ne portent pas préjudice aux parties concernées.
PRINCIPE 6. Apprendre par la pratique
Reconnaissant qu’il existe une grande diversité en termes de technologies disponibles et d’approches pouvant être utilisées par des projets dans différentes parties du monde, dans des circonstances différentes, l’ICN ne part pas du principe qu’une approche de suivi « unique » peut être définie dès le départ. L’ICN adopte plutôt une approche d’apprentissage par la pratique pour ses exigences en matière de suivi et de vérification, et s’efforcera d’améliorer continuellement ses exigences sur la base de l’expérience acquise avec les projets participants.
GOUVERNANCE
Reconnaissant qu'il existe une grande diversité de circonstances, de technologies et d'approches pouvant être utilisées par des projets dans différentes parties du monde, le MCC et le Hub adoptent une approche d'apprentissage par la pratique et s'efforcent d'améliorer continuellement leurs exigences basé sur l'expérience acquise avec les projets participants. Pour guider ce processus d'apprentissage, un Groupe Consultatif et un Comité Consultatif Techniqueont été crées avec des représentants du côté acheteur (entreprises, donateurs, investisseurs) ainsi qu'organisations du secteur technique, scientifique et social intéressées par la qualité sociale et environnementale des initiatives promues.
